Vie privée

L’utilisation du site portail www.mobili.be est soumise aux conditions générales énoncées ci-dessous. Vous êtes censé en avoir pris connaissance et accepter les conditions générales sans aucune réserve.

Objectif du site portail

Le site portail www.mobili.be se veut un guide pour la recherche d’informations sur les services et la gestion de la STIB. Il entend offrir un accès simple, rapide et amélioré aux informations disponibles sur internet. Il renvoie également à des sites web d’organisations ou d’institutions qui mettent de l’information à disposition.

Toutes les informations se trouvant sur le site portail (ou sur les sites web des organisations et/ou institutions auxquelles le site portail renvoie) sont de nature générale, sauf mention contraire expresse. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances spécifiques à une personne ou une entité. Vous ne pouvez pas considérer ces informations comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques ou de nature équivalente. Pour bénéficier de conseils spécifiques ou personnels, vous devez toujours vous adresser aux services compétents en la matière.

Le contenu du site portail (hyperliens compris) peut toujours être adapté, modifié, complété ou supprimé sans avis ou notification préalable.

Utilisation du site portail

La STIB accorde beaucoup d’attention et de soin au site web www.mobili.be et veille à ce que toutes les informations soient aussi complètes, exactes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. En dépit de tous les efforts fournis en permanence, l’organisation ne peut garantir que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises ou actuelles. Si les informations fournies sur le (ou par le biais du) site portail présentent des manquements, l’organisation consentira à tous les efforts raisonnablement possibles pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais. 
Si vous constatez des erreurs, vous pouvez contacter le gestionnaire du site portail.

La STIB met tout en œuvre pour éviter toute interruption de nature technique. Elle ne peut  cependant pas garantir que le site portail www.mobili.be ne connaisse absolument aucune interruption et ne soit touché par aucun autre problème technique.

La responsabilité de la STIB ne peut être engagée pour les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation du site portail ou des informations mises à disposition sur le site portail ou par son biais, ainsi que, sans aucune limitation, pour les pertes, interruptions de travail, endommagements de vos programmes ou autres données figurant sur votre système informatique, ou de vos appareils ou programmes.

Protection des données à caractère personnel.

La STIB accorde beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. La plupart des informations disponibles sur le site portail ou par son biais ne mentionnent pas de données à caractère personnel. Dans certains cas, il se peut toutefois que des informations personnelles soient demandées. Celles-ci sont alors traitées en conformité avec les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La STIB vous offre à cet égard les garanties suivantes :

  • Vos données à caractère personnel ne sont collectées et traitées que pour fournir les informations que vous avez demandées ou pour réaliser en ligne les services que vous souhaitez.
  • Le traitement de vos données à caractère personnel reste limité à l’objectif visé.
  • Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers.
  • Vous avez toujours accès à vos données à caractère personnel et vous pouvez en vérifier l’exactitude. Vous avez la possibilité de faire corriger les erreurs relatives à vos données à caractère personnel. À cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site portail. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez sur « contact ».
  • La STIB prend toutes les mesures de sécurité raisonnablement possibles pour éviter que des tiers puissent détourner vos données à caractère personnel.

Le site portail utilise ce qu’on appelle des « cookies ». Il s’agit de petits fichiers d’information qui sont automatiquement sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces informations sont renvoyées, lors de chaque visite, au gestionnaire du site web et assurent un accès au site et une navigation sur celui-ci plus facile, plus rapide et plus efficace.

Hyperliens et renvois

Sur le site portail ou par son biais, vous êtes renvoyé(e) par des (hyper)liens vers des sites d’autres instances ou organisations, ainsi que vers des sources d’informations gérées par des tiers. Ne disposant dans ce cas d’aucune possibilité de contrôler ou de déterminer les aspects techniques ou le contenu, la STIB ne peut offrir aucune garantie quant au caractère complet ou exact du contenu, ni quant à la disponibilité de ces sites et sources d’informations.
Les hyperliens vers d’autres sites renseignés sur ce site www.mobili.be n’impliquent aucune validation de ces sites externes ou de leur contenu. Les liens vous sont proposés à titre informatif et pour votre facilité d’utilisation.
La STIB n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation de tels sites externes et de leur contenu.

Si vous souhaitez placer sur votre propre site des hyperliens vers le site portail www.mobili.be (ou vers des parties de celui-ci), la STIB vous prie de prendre d’abord contact avec le gestionnaire du site portail. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez sur « contact » dans la barre de navigation. Le gestionnaire du site vous informera le plus rapidement possible des dispositions à prendre.

Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de consulter, de télécharger et de reproduire pour votre usage personnel les informations qui se trouvent sur ce site web, pour autant que vous en mentionniez la source.
Cette autorisation n’est cependant pas valable pour les textes faisant l’objet d’une mention explicite des restrictions de l’usage. Pour la reproduction ou l’utilisation des informations multimédias (son, image, logiciel, etc.), une autorisation préalable est toujours requise. Pour la reproduction des informations, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site portail ou directement avec les gestionnaires des pages web concernées. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez sur « contact » dans la barre de navigation.

La STIB détient tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au site web en lui-même, ainsi qu’aux informations mises à disposition.

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